Le PTZ pour financer la construction de sa maison neuve

Créé par décret en 1995, le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un dispositif permettant aux personnes disposant d’un revenu modeste de devenir des « primo-accédants à la propriété ». En 2011, le PTZ plus, ou PTZ+, va au-delà des premiers plafonds instaurés et ajoute une notion de performance énergétique pour favoriser la rénovation d’anciens logements avant qu’ils ne soient revendus.

Alors, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro ? Qu’est-il permis de faire avec un PTZ+ et quelles sont les solutions de remboursement ? Grâce à des questions-réponses, nous vous proposons de découvrir les modalités d’application du PTZ+ pour savoir s’il vous permettra de financer la construction de votre maison neuve.

Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?

Le PTZ ou PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif créé par l’État pour aider à devenir, pour la première fois, propriétaire de sa résidence principale. C’est donc un prêt aidé par l’État pour l’achat ou la construction d’une résidence principale.

Concrètement, comment fonctionne le PTZ ? L’État a signé des conventions avec des établissements bancaires. Ce sont ces établissements bancaires qui sont les seuls décisionnaires et peuvent, ou non, vous accorder le PTZ pour le financement de la construction de votre maison neuve.

Grâce au Prêt à Taux Zéro, vous n’aurez aucun intérêt ni aucuns frais de dossier pour le montant emprunté. En effet, les intérêts sont à la charge exclusive de l’État. Le PTZ+ permet donc d’augmenter la capacité d’emprunt d’une personne. Il est d’ailleurs considéré par les banques comme un apport personnel.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du PTZ ?

Le Prêt à Taux Zéro n’est pas un dispositif applicable pour tout achat de maison neuve. Pour bénéficier de ce Prêt à Taux Zéro, il faut remplir plusieurs conditions.

Premièrement, le montant du PTZ varie en fonction des ressources du foyer fiscal.

Deuxièmement, il diffère selon la situation géographique du bien neuf. Différentes zones ont été délimitées : la zone A, la zone Abis, la zone B1, la zone B2 et la zone C.

Troisièmement, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale les deux années qui précèdent la demande de PTZ.

Quatrièmement, vous pourrez bénéficier du PTZ si d’autres prêts sont également souscrits pour acheter la maison neuve.

Si toutes ces conditions sont remplies, le Prêt à Taux Zéro peut financer 40% dans les zones urbaines et 20% dans les zones périurbaines et rurales d’un projet de construction d’une maison neuve.

Quelles sont les conditions de ressources pour le PTZ+ ?

Les conditions de ressources du PTZ permettent de fixer le montant et la durée du prêt. Pour établir les conditions de ressources du PTZ+, il faut se référer au RFR de N-2, c’est-à-dire au revenu fiscal de référence d’il y a deux ans. Par exemple, pour votre demande de Prêt à Taux Zéro de 2021, vous devrez prendre en compte votre revenu fiscal de 2019.

Le PTZ+ tient également compte du nombre d’occupants du logement. Ainsi, en fonction de la zone géographique où se situe la construction ou la maison neuve, le PTZ sera plus important si le logement est occupé par quatre personnes par rapport à un logement occupé par une seule personne.

Découvrez toutes les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
Le montant du PTZ+ est basé sur les conditions de ressources.

Comment s’effectue le remboursement d’un PTZ ?

Si le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt, il est indispensable cependant de le rembourser. La durée du prêt ainsi que les conditions de remboursement du PTZ+ sont basées sur les revenus. Il faut retenir deux étapes pour le remboursement d’un Prêt à Taux Zéro :

  • la période de différé ;
  • la période de remboursement du PTZ.

La période de différé est la période pendant laquelle vous n’avez aucun remboursement à effectuer. En fonction des revenus des futurs propriétaires, la période de différé peut aller de 5 à 15 ans.

Après cette période de différé vient la période de remboursement du Prêt à Taux Zéro. Elle varie également en fonction des revenus et s’échelonne en moyenne entre 10 et 15 ans. Il faut noter que 25 ans est la durée maximale pour rembourser un PTZ.

Le PTZ suffit-il pour financer la construction de sa maison neuve ?

Financer la construction d’une maison neuve ne peut pas se faire uniquement avec un Prêt à Taux Zéro. Comme nous l’avons vu, le PTZ est considéré par les banques comme un apport personnel. Pour le financement de la construction de sa maison neuve, il faut donc compléter le PTZ+ par d’autres prêts comme :

  • un prêt conventionné ;
  • un PEL, Prêt Épargne Logement ;
  • un PAS, Prêt d’Accession Sociale ;
  • etc.

Logement neuf : à qui s’adresser pour souscrire un PTZ ?

C’est un établissement bancaire qui valide ou non la demande de Prêt à Taux Zéro. Cependant, pour préparer votre demande de PTZ, vous pouvez vous adresser à un constructeur de maisons individuelles.

En effet, le constructeur de maisons individuelles peut vous proposer de réaliser des simulations pour connaître, selon vos revenus et la situation géographique du bien, le montant du PTZ qui pourrait vous être accordé ainsi que sa durée de remboursement. En préparant au mieux votre demande de PTZ+, vous pourrez organiser plus sereinement les travaux de construction de votre future résidence principale.

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