Construction de maison neuve : tout savoir sur la taxe d’aménagement

Vous prévoyez de faire construire une maison neuve, mais connaissez-vous le montant de la taxe d’aménagement ? Savez-vous quand la payer et comment bénéficier d’exonérations ? La taxe d’aménagement, ou TA, est en effet une taxe dont vous devrez vous acquitter pour devenir propriétaire de votre maison neuve. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette taxe afin de vivre sereinement la construction de votre future résidence.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ou TA ?

La taxe d’aménagement, ou TA, a été instaurée le 1er mars 2012. Cette taxe regroupe en réalité plusieurs taxes, dont une spécifique pour l’Île-de-France :

  • la taxe départementale ;
  • la taxe communale ;
  • la taxe pour la région Île-de-France.

Depuis 2012, la taxe d’aménagement se substitue donc à d’anciennes taxes comme la taxe locale d’équipement, la taxe départementale des espaces naturels et sensibles, la taxe d’urbanisme et de l’environnement, etc.

Elle s’applique dans les communes disposant d’un PLU, Plan Local d’Urbanisme ou d’un POS, Plan d’Occupation des Sols. Les métropoles et communautés urbaines sont également concernées.

Quel est le montant de la TA pour la construction d’une maison neuve ?

Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement pour la construction de votre maison neuve, nous vous proposons de découvrir la formule de calcul et de détailler ensuite à quoi elle se rapporte. Formule pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, hors Île-de-France :

(surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental) = montant de la TA.

En 2020, la valeur forfaitaire du mètre carré s’élève à 759€. Le taux communal ou intercommunal est compris entre 1% et 5%. Le taux de la part départementale ne peut pas dépasser 2%.

Comment calculer la surface taxable de sa maison neuve ?

La surface taxable prend en compte les surfaces disposant d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre. D’autres équipements d’une maison neuve sont concernés par la taxe d’aménagement et soumis à un forfait comme :

  • les abris de jardin ;
  • les piscines et abris ;
  • les vérandas fermées ;
  • les places de stationnement extérieures ;
  • les emplacements pour caravanes ;
  • etc.

Cette surface taxable est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes dépassant 5 m². Les escaliers ainsi que l’épaisseur des murs entourant fenêtres et portes donnant vers l’extérieur ne sont pas pris en compte.

Un dossier complet sur la taxe d'aménagement à payer lors de la construction d'une maison neuve.
Le calcul de la surface taxable de la maison neuve permet de calculer le montant de la taxe d’aménagement.

Exemple de calcul de la taxe d’aménagement pour une maison neuve

Nous vous avons présenté la formule de calcul, nous avons défini la surface taxable et indiqué les différents pourcentages des taxes inclus dans la TA. Nous vous proposons maintenant un exemple de calcul de taxe d’aménagement.

Pour cet exemple de calcul de TA, nous choisissons une maison faisant 130 m², avec un taux communal de 1,2% et un taux départemental de 2%. De plus, il n’y a aucune exonération. Le calcul est :

(130 x 759 x 1,2%) + (130 x 59 x 2%) = 1 184,04€ + 153,4€.

La taxe d’aménagement serait donc de 1337,44€.

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement de votre maison neuve, vous pouvez vous rendre sur le simulateur proposé par le site de l’administration française.

Quels sont les cas d’exonérations de la taxe d’aménagement ?

Les cas d’exonérations de la taxe d’aménagement sont nombreux. Voici ceux qui concernent précisément la construction d’une maison neuve.

Premièrement, si vous construisez à l’identique un bâtiment détruit depuis moins de dix ans ou si vous construisez à la suite d’un sinistre sur un autre terrain, vous pouvez être exonéré de la taxe d’aménagement.

Deuxièmement, les 100 premiers m² d’un local dont l’usage principal est l’habitation bénéficient d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire.

Troisièmement, ceux ne bénéficiant pas de la précédente exonération peuvent tout de même bénéficier d’un abattement de 50% de la taxe d’aménagement grâce au PTZ. Pour cela, il suffit de l’indiquer lors du dépôt du permis de construire. À noter cependant que cette exonération est au bon vouloir des communes et n’est pas automatique. Certaines communes appliquent un abattement de 50% de la taxe d’aménagement pour les personnes ayant bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro, d’autres non.

Quand et comment payer la taxe d’aménagement quand on fait construire une maison ?

Le dépôt du permis de construire est le moment où vous devrez compléter une déclaration. Cette déclaration contient tous les éléments qui permettront de calculer le montant de votre taxe d’aménagement.

Vous recevrez votre TA par courrier dans les six mois qui suivent la validation de votre permis de construire. Dès lors, vous devrez procéder au paiement de la taxe d’aménagement. Si votre TA est inférieure à 1 500 €, vous devrez la régler en une seule fois. Au contraire, si son montant dépasse 1 500 €, vous pourrez la payer en deux parts identiques.

Que change le projet de loi de finances pour 2021 dans le calcul de la TA ?

Le projet de loi de finances pour 2021 inclut des mesures d’adaptation de la taxe d’aménagement. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Plus concrètement, l’article 43 du projet de loi de finances stipule que « le taux de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement peut être augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs » (…) « si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux » (…) « sont rendus nécessaires en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs ».

En résumé, la taxe d’aménagement est une taxe à ne pas oublier dans le calcul du coût de construction d’une maison neuve. Les taux et forfaits étant révisés chaque année, il est important de s’adresser à un professionnel pour trouver les bonnes informations concernant votre situation personnelle.

Connaissez-vous la Redevance Archéologique Préventive, ou RAP, qui concerne également la construction d’une maison individuelle ? Restez connecté, on vous présente cette redevance dans un prochain article.

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