Construction de maison neuve : prendre en compte le paiement de la PFAC

Lors de la construction d’une maison neuve, il est important de se renseigner précisément, car il existe différentes taxes obligatoires et frais annexes. En effet, la TA, Taxe d’Aménagement, la RAP, Redevance d’Archéologie Préventive et la PFAC, Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, font partie des taxes qui peuvent faire monter le budget global de la construction de votre maison individuelle.

Dans cet article, nous vous proposons de découvrir de façon détaillée la PFAC ou participation pour le financement de l’assainissement collectif. À quoi cette taxe correspond-elle ? Quand faut-il la payer ? Quel est son montant et est-elle plafonnée ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la PFAC.

Quelle est l’origine et l’objectif de la PFAC ?

L’origine de la participation pour le financement de l’assainissement collectif remonte à la loi de finances rectificative du 14 mars 2012. En effet, l’article 30 de cette même loi a supprimé la PRE, Participation pour Raccordement à l’Égout, et l’a remplacée par la PFAC.

La PRE était elle-même auparavant appelée Taxe pour raccordement à l’Égout. Une autre différence importante est à noter : la PRE dépendait du Code de l’urbanisme, tandis que la PFAC dépend du Code de la santé publique.

Plus précisément, la participation pour le financement de l’assainissement collectif est une taxe que les propriétaires de logements neufs doivent payer afin de se raccorder au réseau public d’eaux usées. Cette taxe participe donc, par exemple, au financement de la construction, de l’entretien et du renouvellement des infrastructures comme des canalisations ou des stations d’épuration.

Quand faut-il payer la PFAC ?

La PRE était calculée à partir du dépôt du permis de construire. Ce mode de fonctionnement est d’ailleurs toujours d’actualité pour la taxe d’aménagement. Mais l’instauration de la PFAC a modifié le fonctionnement de la PRE. En effet, la PFAC est calculée à partir du jour où la construction est reliée au réseau d’assainissement.

Dès que la maison en construction est reliée au réseau d’assainissement, le propriétaire doit payer la participation pour le financement de l’assainissement collectif. Mais quel est montant de cette taxe ?

Comment est calculé le montant de la PFAC ?

La PFAC est une participation facultative. Cela signifie que son montant n’est pas fixe ni réglementé. Le montant de la PFAC dépend donc de chaque collectivité qui établit librement le montant de la participation lors d’une délibération. De plus, plus la surface du logement neuf est importante, plus le montant de la PFAC sera élevé. C’est pour toutes ces raisons que la PFAC peut varier de façon significative d’une ville à l’autre, mais aussi d’une région à l’autre.

Des informations pour anticiper le paiement de la PFAC pour la construction d'une maison neuve.
Le montant de la PFAC varie d’une collectivité à l’autre.

La PFAC est un forfait établi selon l’article L.1331-7 du Code de la santé publique. En règle générale, la participation pour le financement de l’assainissement est comprise entre 1 500 € et 5 500€.

De plus, il faut savoir que le montant de la PFAC est plafonné. En effet, la PFAC ne peut pas dépasser 80% du coût total de la fourniture et de la mise en place d’un dispositif ANC, Assainissement Non Collectif.

Le service urbanisme de la commune dans laquelle vous souhaitez faire construire votre maison neuve peut vous fournir des renseignements plus précis concernant la PFAC et son montant. Étant donné que son montant peut fortement varier d’une collectivité à l’autre, il est conseillé de se renseigner précisément en amont afin de ne pas avoir de surprise au moment du paiement de la taxe.

Connaître le montant de la PFAC vous permet donc de définir plus sereinement le budget global de votre projet immobilier neuf dans le Tarn, en Occitanie ou dans n’importe quelle autre région de France.

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